Confinement et attestation de pratique d’une activité physique.

Le Ministère chargé des Sports a publié une attestation dérogatoire pour la pratique d’activités physiques. Elle permet à des publics bien précis de déroger à l’heure d’activité physique quotidienne, et au kilomètre autour du domicile. Dans un communiqué, la Ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu précise les publics visés par cette attestation.

Les sportifs de haut niveau.

Cette catégorie comprend les sportifs de haut niveau, les espoirs et collectifs nationaux, athlètes listés dans les Projets de Performance Fédérale (PPF), les sportifs professionnels (contrat professionnel, contrat de sponsoring ou primes), établissements sous tutelle du ministère (INSEP, CREPS et écoles nationales).

En plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, les sportifs devront joindre une attestation de sportif relevant du projet de performance fédéral, PPF, ou une attestation de sportif inscrit en liste ministérielle en cours de validité.

Les championnats et compétitions pour les sportifs de haut niveau et professionnels sont maintenus. Le personnel accrédité indispensable à l’organisation de ces évènements : le staff technique et médical, les juges, arbitres et officiels, les prestataires (chronométreurs, production TV, etc…), ainsi que les médias. Les évènements sportifs se feront à huis clos. Ce personnel accrédité a fait l’objet d’une attestation dérogatoire spécifique :

https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/justificatif_de_de_placement_ministere_charge_des_sports.pdf

Éducateur sportif dont la profession emporte l’obligation d’un entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants.

Toute personne ayant une activité professionnelle dépendant du sport ou de l’activité physique. Il est indispensable pour eux de maintenir leurs compétences physiques, ce qui permettra de garantir la sécurité des pratiquants. Les MNS entrent dans cette catégorie. Outre la forme physique qu’il faut entretenir régulièrement, les exercices propres au sauvetage de victime sont importants à maintenir pendant cette période d’activité stoppée ou réduite.

En plus de cette attestation de déplacement dérogatoire, les éducateurs sportifs devront être munis de leur carte professionnelle à jour, en application de l’article L 212-11 du code du sport.

Étudiant de la filière universitaire STAPS, stagiaire de la formation continue ou professionnelle visant l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat permettant l’exercice de la profession d’éducateur sportif.

Toute personne en formation continue et professionnelle est autorisée à pratiquer son activité physique de façon dérogatoire, ainsi que les étudiants en STAPS. Il faudra se munir d’un justificatif de scolarité ou une convocation à une formation, en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les MNS étant inscrits à une CAEPMNS sont concernés. La certification fait partie des formations continues indispensables à l’exercice de la profession de MNS, et permet de maintenir un niveau de sauvetage adéquat, ainsi qu’une connaissance de l’évolution du milieu professionnel et de la règlementation.

Personne disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D 1172-1 et suivants du code de la santé publique.

Sont concernées les personnes ayant une prescription médicale, conformément au Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000033824864/2017-03-01/). Ces personnes sont atteintes d’une affection de longue durée. L’article D1172-1 du code de la santé publique détaille cette pratique d’activité physique dans un « contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. » (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033826292/2017-03-01).

Pour pratiquer cette activité physique, il faudra joindre à l‘attestation de déplacement dérogatoire la copie de la prescription médicale.

Personne en situation de handicap.

Est concernée toute personne en situation de handicap. Il faudra joindre à l’attestation la copie de la carte délivrée par la maison départementale du handicap).

Sport scolaire et périscolaire.

Sont concernés : EPS, associations sportives scolaires, sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive (sous réserve qu’elles concernent les élèves d’un groupe identique à celui de l’école), centres de loisirs et accueils collectifs de mineurs.

Pour ces publics, le protocole sera renforcé, les pratiques seront adaptées pour respecter la distanciation : file:///C:/Users/leger/AppData/Local/Temp/rep-res-pour-la-reprise-de-l-eps—rentr-e-scolaire-2020-71367.pdf

Sport associatif.

Il est arrêté momentané jusqu’à nouvel ordre. Il y a néanmoins possibilité de maintenir le lien en ligne, la visioconférence, ou par le biais de programmes d’entraînement à faire à la maison ou dans la limite du kilomètre autour de la maison, et d’une heure maximum par jour.

Question récurrente :

Je suis MNS et j’aimerais m’entraîner en piscine pour maintenir mes acquis physiques et professionnels. Est-ce possible ? Oui, dans la limite d’ouverture des piscines. Il faut se renseigner, chaque localité a pris sa propre décision. La fermeture des piscines est partielle (accueil des publics scolaires, périscolaires, nageurs de haut niveau, sportifs professionnels et en formation), ou totale suivant les arrêtés municipaux.

 

 

Pour aller plus loin.

Vous trouvez toutes les informations nécessaires aux activités physiques sur le site du Ministère chargé des Sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

Attestation de déplacement dérogatoire du Ministère chargé des Sports : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_de_deplacement_de_rogatoire_ministere_charge_des_sportspdf.pdf